Transition écologique et financement des infrastructures
Compte rendu d’un débat organisé par TDIE et Mobilettre
Le débat organisé par TDIE et Mobilettre le 28 janvier 2025 a réuni des experts et des décideurs pour discuter des défis et des solutions de financement des infrastructures indispensables à la transition écologique. L'événement, marqué par la présence du ministre des Transports Philippe Tabarot, a mis en lumière les principaux enjeux liés à la décarbonation des transports et à la modernisation des infrastructures en France.
Nécessité d’un cadre pour la transition écologique
Le débat a souligné l'urgence d'investir massivement dans les infrastructures pour atteindre les objectifs de décarbonation d'ici 2050. Philippe Duron, co-président de TDIE, a rappelé que la France doit aller bien au-delà des investissements actuels pour répondre aux défis climatiques et économiques. Les discussions ont mis en avant le besoin de solutions innovantes pour financer ces investissements, notamment en explorant des pistes comme la fin des concessions autoroutières et l'utilisation de recettes affectées.
Les intervenants ont rappelé que la transition écologique ne se limite pas à la décarbonation des transports, mais inclut également l'adaptation des infrastructures aux effets du changement climatique.
Thierry Dallard, rédacteur principal de la note du conseil scientifique de TDIE « Comment financer et réaliser les investissements nécessaires à la transition écologique ? », a insisté sur l'importance de repenser les modèles de financement pour intégrer ces nouvelles exigences. Les besoins en investissements sont colossaux et les solutions doivent être à la fois ambitieuses et réalistes, en tenant compte des contraintes budgétaires actuelles.
Les concessions autoroutières : un modèle à repenser
Les concessions autoroutières, qui arrivent à échéance entre 2031 et 2036, ont été au cœur des débats.
Arnaud Quémard, directeur général du groupe Sanef, a rappelé que le modèle concessif actuel a permis de maintenir un réseau autoroutier de haute qualité, mais que des ajustements sont indispensables pour répondre aux nouveaux défis. Il a plaidé pour un modèle qui inclut une participation du secteur privé, afin de garantir des investissements continus et une gestion efficace des risques.
David Valence, président de la commission Transports, Déplacements et Infrastructures de la région Grand Est, a mis en avant l'importance de la participation des collectivités locales dans la gestion des infrastructures. Il a rappelé que les régions peuvent jouer un rôle clé dans la mise en œuvre de solutions innovantes, comme l'éco-redevance pour les poids lourds, qui pourrait générer des revenus significatifs pour financer les infrastructures.
Thierry Guimbaud a souligné l'importance des dispositifs garantissant la confiance entre le gestionnaire d'infrastructures, le contribuable et l'usager.
photo_3.jpg
Annonce d’une conférence sur le financement des mobilités
Philippe Tabarot a confirmé la tenue prochaine d'une conférence consacrée au financement des mobilités, prévue en mai 2025. Cette conférence vise à rassembler les acteurs du secteur pour définir des scénarios de gestion, de tarification et d'investissements requis pour adapter les modes de transport à la transition énergétique. Le ministre a insisté sur la nécessité d'un débat ouvert et transparent, impliquant non seulement les experts, mais aussi les usagers et les citoyens.
photo_2.jpg
Philippe Tabarot a souligné que la transition écologique exige une vision à long terme et des investissements soutenus, ce qui implique de repenser les modèles de financement actuels. Il attend que cette conférence aboutisse à des propositions concrètes susceptibles d'être mises en œuvre rapidement.
Défis de la comptabilité publique
Frédéric Allemand, chercheur en droit spécialiste des politiques monétaires et budgétaires européennes, a abordé les contraintes imposées par les règles comptables européennes. Il a relevé la difficulté de concilier les investissements requis avec les exigences de Maastricht, tout en appelant à une réforme des règles budgétaires pour une meilleure prise en compte des investissements publics.
Herald Ruijters, directeur général adjoint de la direction générale de la Mobilité et des Transports de la Commission européenne (DG MOVE), a mis en avant les efforts de l'Union européenne pour soutenir les investissements dans les infrastructures de transport. Il a rappelé l'importance de la coopération entre les États membres pour trouver des solutions innovantes de financement, tout en respectant les règles budgétaires européennes.
Vers une mobilisation de l'épargne privée
Hubert du Mesnil, président de l'Institut de la gestion déléguée, a plaidé pour une meilleure mobilisation de l'épargne privée. Il a fait valoir l'importance de créer des mécanismes permettant de drainer l'épargne des Français vers des projets d'infrastructure, en s'inspirant des modèles de financement utilisés dans d'autres pays européens.
François Durovray, président du conseil départemental de l'Essonne et ancien ministre des Transports, a rappelé l'importance de la puissance publique dans la gestion des infrastructures routières et a plaidé pour un traitement global des infrastructures, incluant les réseaux concédés et non concédés, pour éviter une disparité de qualité et de sécurité.
Comment retrouver la confiance ?
Hervé Maurey, sénateur de l'Eure, propose d'utiliser les recettes des péages pour financer l'ensemble des infrastructures, y compris les routes nationales et départementales.
Olivier Jacquin, sénateur de Meurthe-et-Moselle, suggère un modèle décentralisé avec des concessions publiques régionales et une écotaxe pour les poids lourds afin de financer le verdissement des infrastructures.
Quant à Sylvain Laval, président du syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise, il insiste sur le besoin de clarifier les rôles des collectivités locales et de simplifier les procédures administratives pour accélérer les projets.
Les intervenants s'accordent sur l'importance de convaincre l'opinion publique de la nécessité de payer pour des services de qualité et de maintenir les infrastructures en bon état.
Conclusion
Louis Nègre, coprésident de TDIE, a conclu en insistant sur la nécessité d'un débat public large et transparent pour garantir le soutien des citoyens aux réformes. Il a appelé à une plus grande confiance entre les décideurs et les usagers, rappelant que la transparence et l'ouverture sont essentielles pour surmonter les défis actuels.
La journée de débat a ainsi posé les bases d'une réflexion collective sur les financements indispensables à la transition écologique, en mettant en avant l’impératif d'innover et de mobiliser l'ensemble des acteurs pour relever les défis à venir. Les intervenants ont souligné l'importance de la coopération entre le secteur public et privé, ainsi que le besoin de repenser les modèles de financement pour répondre aux enjeux de la transition écologique.
