Ascquer : retour sur 30 ans de certification des équipements de la route

Romain GiraudDélégué général - Ascquer

Créée le 15 décembre 1992, l’Ascquer œuvre depuis plus de 3 décennies à la qualification des équipements de la route. Au fil de son histoire, elle a accompagné toutes les évolutions du contexte réglementaire et normatif français et européen, avec l’objectif de contribuer à rendre les infrastructures routières toujours plus sûres. Alors qu’un événement festif réunit en cette fin 2023 les différentes parties prenantes de son écosystème, cet article revient sur ces 30 ans de certification.

Pour des raisons évidentes de sécurité, la qualification des équipements de la route, soit le processus de validation des produits aptes à l’emploi sur les routes, dans leurs fonctions de guidage, d’information, d’alerte, de prescription, de protection…, est une préoccupation qui a animé la communauté routière depuis les origines du développement de ce mode de transport. Dès août 1926, le ministre des Travaux publics André Tardieux indiquait : « Il vous appartient de veiller à ce que seuls les signaux conformes à ces modèles soient désormais posés sur les routes nationales. »

Au cours des décennies suivantes, l’établissement et la publication du contexte réglementaire (instructions interministérielles, circulaires, arrêtés…) conduisent à la mise en place d’une homologation des équipements de la route par les services de l’État.

Au tournant des années 1990, les homologations sont instruites et délivrées, au sein du ministère de l'Équipement, par le Sétra (Service d’etudes sur les transports, les routes et leurs aménagements). Les cahiers des charges d’homologation sont alors établis au sein de ces mêmes services, tout comme les essais utiles à ces homologations, qui sont quant à eux réalisés principalement par les laboratoires de ce même réseau scientifique et technique, notamment le LCPC (Laboratoire central des ponts et chaussées) et les laboratoires régionaux de l’Équipement.

1992 – Création de l’Asquer : vers la certification NF

À partir de 1985, les normes remplissent un rôle grandissant, intégrant de nouvelles parties prenantes dans l‘établissement des règles régissant l’homologation, en parallèle des premières étapes de la décentralisation qui mobilisent de nouveaux acteurs des collectivités sur ces sujets.

Se pose alors la question de la pertinence de conserver un fonctionnement interne aux services de l’État sur ces prérogatives de qualification. C’est ainsi que la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR), la Direction des routes, les industriels du Syndicat des équipements de la route (SER) et l’Association française de normalisation (Afnor) décident de créer un organisme extérieur : l’Association pour la qualification des équipements de la route – l’Asquer, qui voit le jour le 15 décembre 1992 (figure 1).

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Afin de garantir son indépendance et son impartialité, la forme juridique retenue est une association loi 1901. Le principe de collégialité est au cœur de la démarche, avec trois collèges qui irrigueront les différentes instances de l’association :

• les industriels, représentés par leur organisation professionnelle représentative, le SER ;
• les utilisateurs et prescripteurs d’autre part : les maîtres d’ouvrage routiers et autoroutiers ;
• les organismes techniques.

L’objet de l’association, en vertu de ses statuts, est triple :

• développer et mettre en œuvre des procédures d’évaluation et d’attestation de conformité pour assurer la qualité des produits en relation avec leur fabrication, leur utilisation et leur mise en place ;
• contribuer aux travaux de normalisation nationaux, européens et internationaux ;
• participer au développement de l’innovation.

Dès 1993, l’Asquer reçoit un premier mandat de l’Afnor lui permettant de délivrer la marque NF pour les équipements de la route. Le Sétra assure alors, pour l'Ascquer, l'instruction des dossiers. En avril 1994, les premières certifications NF-Équipements de la route sont décernées.

Début 1995, l’État nomme par arrêté l’Asquer comme organisme amené à décerner la marque NF pour les équipements de la route, précisant que tout produit certifié NF-Équipements de la route par l’Asquer est homologué par l’État.

Le conseil d’administration confie la première présidence de l’association au directeur adjoint de la DSCR, M. Durand, permettant ainsi au Sétra de rester en première ligne et de maîtriser le système. Il en confie également la gestion administrative, financière et technique à un délégué général mis à disposition par le Sétra. Les successeurs de M. Durand à la DSCR occuperont à leur tour les responsabilités de président de l’Asquer, avec Mme Bernard-Gelli, MM. Koenig et Robichon, jusqu’en 2012.

En 2003, le Sétra n’étant plus en mesure de poursuivre son accompagnement, la question de la pérennité du système se pose. Les administrateurs, avec le soutien des industriels, choisissent d’allouer à l’association des moyens spécifiques pour poursuivre son objet. L’Asquer prend alors progressivement son indépendance vis-à-vis du Sétra, se dotant de personnel propre, avec le recrutement des premiers permanents de l’association, et de locaux à Cachan en 2003. Cet élargissement de compétences, avec la vocation de passer d’un organisme administratif à un organisme de plus en plus technique, est une constante des deux décennies suivantes, qui s’accompagne d’une augmentation régulière du nombre de salariés.

2007 – Accréditation et arrivée du marquage CE

Avec l’entrée en vigueur progressive de la Directive européenne sur les produits de construction (DPC) dans le champ des équipements de la route, l’État français notifie l’Asquer comme seul organisme à l’échelle nationale pour délivrer le marquage CE.

Au préalable, l’association a obtenu son accréditation Cofrac (Comité français d’accréditation), condition sine qua non à cette notification. L’accréditation, décernée en France par le Cofrac, est une attestation délivrée par une tierce partie à un organisme en reconnaissance de sa compétence, son impartialité, son indépendance pour réaliser ses activités (activité de certification selon la norme ISO 17025 ou activité d’essais selon la norme ISO 17065).

Ainsi, à l’automne 2007, l’Asquer délivre ses premiers certificats CE pour des panneaux à message variable (PMV).

2009 – L’Asquer devient l’Ascquer

Avec ce bouleversement que constitue l’arrivée du marquage CE, et le passage d’une situation d’exclusivité à une situation dans laquelle coexistent plusieurs dizaines d’organismes équivalents dans les différents pays de l’union, tout est à reconstruire. Les procédures, le fonctionnement et les barèmes sont ainsi adaptés à ce nouveau contexte. Le président Yves Robichon le résume, à l’occasion des 20 ans de l’Asquer, en indiquant que « la tradition de compétence, de sérieux, d’objectivité, d’impartialité héritée du Sétra, […] doit désormais [s’accompagner d’une Ascquer] plus compétitive, réactive et à l’écoute de ses clients : en deux mots, meilleure que ses concurrents ! ».

En décembre 2009, c’est le nom de la structure qui évolue, avec l’ajout de la lettre C de certification, pour devenir l’Ascquer, l’Association pour la certification et la qualification des équipements de la route, telle qu’elle est aujourd’hui connue (figure 2).

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Il convient de rappeler que la certification consiste en l’attestation écrite, par une tierce partie, des performances d’un produit mis sur le marché. Ces performances sont évaluées par référence à des normes et à des exigences définies dans des règles de certification. Les produits évalués comme étant conformes bénéficient alors d’une certification, matérialisée par l’émission d’un certificat attestant de leurs performances et/ou de leur durabilité. Cette procédure de certification est confiée à un organisme certificateur accrédité.

En 2010, l’Ascquer quitte les locaux historiques de Cachan pour s’établir dans le VIII^e arrondissement de Paris, non loin de la gare Saint-Lazare. Cette localisation centrale facilite les nombreux échanges avec ses clients et partenaires.

2012-2013 – 20 ans et généralisation du marquage CE

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement produit de construction (RPC – Règlement UE n° 305/2011), le 1^er juillet 2013, les produits faisant l’objet de normes européennes harmonisées doivent être soumis au marquage CE. Les fabricants peuvent se rapprocher de l’organisme notifié de leur choix sur l’ensemble des États membres.

Au niveau français, des arrêtés de type RNER (Réglementation nationale des équipements de la route) définissent les performances ou les classes de performances exigées pour les caractéristiques essentielles des produits, parmi les niveaux de performances définis dans les normes européennes harmonisées. Le marquage CE ne concerne que les produits destinés à construire des ouvrages définitifs, excluant de fait les produits temporaires.

Pour les produits ne faisant pas l’objet du marquage CE, les procédures nationales sont maintenues. Des arrêtés sont donc pris afin de fixer spécifiquement les procédures d'attestation de conformité à des spécifications techniques (principalement les normes) et les performances exigées (photo 1). Cela concerne notamment la marque NF058 « Équipements de la route », qui perdure.

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Site d’essai de l’Ascquer sur la RN 2.

Ainsi, depuis 2013, coexistent le marquage CE et la certification NF, qui s’appliquent soit l’un, soit l’autre, soit même les deux conjointement, selon les différents types de produits. L’événement des 20 ans de l’Ascquer fait la part belle à ces sujets d’actualité, dans un contexte où l’activité de la structure, bien que toujours associative, s’élargit, avec des clients européens, voire mondiaux, et avec des objectifs de performances, à l’instar d’une entreprise.

L’Ascquer s’est toujours appuyée sur les compétences des différents organismes techniques partenaires, issus des anciens laboratoires d’État, progressivement passés du LCPC, des CETE (centres d'études techniques de l'équipement), de l’Ifsttar (Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux) et du Cerema, mais aussi d’autres laboratoires institutionnels tels que le LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais). Ces organismes collaborent pour les activités d’essais, mais également d’audit des sites de production.

L’Ascquer élargit même ses compétences au-delà des seuls produits, en assurant le secrétariat technique de la marque NF Service « Prestations de signalisation routière horizontale » de l’Afnor. Cette marque avait pour vocation, au-delà de la certification des produits et de la qualification des équipes par les CQP (certificats de qualification professionnelle) du SER, d’attester de la mise en place d’un système reconnaissant le savoir-faire des applicateurs et garantissant aux clients la conformité des prestations de marquage routier aux normes en vigueur.

La présidence de l’Ascquer bascule ensuite de la Direction de la sécurité routière aux services de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM). Michel Labrousse en assure la présidence jusqu’à l’arrivée d’Hervé Mangnan, en 2016.

2022 – Naissance d’Ascquer Référence et 30 ans de l’Ascquer

Les défis ne manquent pas pour les années à venir à l’aube de cette nouvelle décennie pour l’Ascquer. Avec un secrétariat permanent composé de 10 salariés dès début 2024, l’entreprise à structure associative qu’elle est devenue remplit toujours davantage de missions et poursuit la montée en compétences techniques de ses salariés, permettant ainsi d’élargir le spectre des tâches réalisées sur chacun des programmes de certification.

Ceux-ci sont construits en collaboration avec les cinq comités produits hébergés au sein de l’Ascquer, qui fonctionnent sur la même dynamique collégiale que les autres instances et travaillent avec les différents experts de chacun des domaines techniques.

Plus d’une vingtaine de programmes de certification sont désormais en place, qu’il s’agisse :

• du marquage CE des barrières de sécurité, de la signalisation verticale permanente, des PMV, des signaux, des revêtements rétroréfléchissants, des produits de saupoudrage… ;
• de la certification NF058 Équipements de la route pour les produits de marquage routier, la signalisation verticale temporaire, le complément au marquage CE pour la signalisation verticale permanente, les portiques, potences et hauts-mâts, les balises, les raccordements et points singuliers des barrières de sécurité… ;
• de la dernière-née depuis fin 2021, la marque ASCQUER REFERENCE, marque de garantie enregistrée auprès de l’INPI, pour les raccordements simples de barrières et les dispositifs d’alerte sonore temporaires.

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L’actualité est marquée par la révision du Règlement européen des produits de construction, attendue pour le premier trimestre 2024, qui apportera immanquablement son lot de changements :

• reprise des travaux normatifs qui avaient connu une activité moins intense depuis l’annonce de sa sortie imminente ;
• prise en compte des aspects environnementaux des produits ;
• éventuel basculement de nouveaux produits dans la zone harmonisée…

Les sujets sont nombreux et impliqueront probablement une adaptation du fonctionnement actuel.

Par ailleurs, l’Ascquer participe, en tant que secrétariat technique de la commission relative à la signalisation horizontale dynamique, au processus d’homologation via avis aux essais, remplissant sa vocation d’accompagner le développement de produits innovants. Les mobilités étant amenées dans les années à venir à subir d’importantes évolutions, nul doute que celles-ci affecteront en profondeur les infrastructures associées, et donc a fortiori les équipements de la route. Ainsi, le traitement des innovations, qui se fait actuellement via les homologations par le ministère, passera sans aucun doute par une implication forte de la structure dans ces processus de qualification.

Reconnue pour ses compétences techniques, l’Ascquer participe à une mission d’accompagnement des autorités tunisiennes pour le développement d’un programme d’essais pour les produits de marquage routier, financée par la Banque européenne d’investissement (BEI).

Enfin, l’Ascquer poursuit également sa mission de partage des connaissances sur les métiers des équipements de la route :

• Elle publie régulièrement la Lettre de l’Ascquer, dont la 12^e édition, en date de novembre 2023, qui fait un focus sur les produits de balisage et sur les processus de certification, d’homologation, d’expérimentation...
• Les équipes de la structure ont participé de manière active à la Journée technique nationale sur la Signalisation horizontale, organisée le 16 novembre à Saint-Herblain par le SER, en animant un atelier sur la certification des produits de marquage routier.
• Son site internet constitue la base de données des produits certifiés, qu’il convient de vérifier afin de s’assurer en temps réel du statut des différents produits.

Conclusion

À l’entame de sa quatrième décennie, l’Ascquer se positionne comme un organisme de référence pour la qualification et la certification des équipements de la route.

Cette nouvelle décennie ne manquera pas de défis, entre le nouveau Règlement européen des produits de construction, attendu pour début 2024, et l’accélération des immanquables évolutions que les infrastructures et les mobilités vivent actuellement, avec le véhicule automatisé, les routes et villes connectées, qui nécessiteront à nouveau une grande adaptabilité et une forte réactivité.

L’Ascquer s’y est d’ores et déjà préparée, en renforçant ses équipes et en modernisant son fonctionnement, pour être à la hauteur des enjeux de demain.