Un arrêté du ministère des Transports publié le 7 août 2026 instaure un cadre réglementaire pour l'homologation des robots de livraison autonomes en France. Ce texte modifie l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de catégorie L, en y intégrant des prescriptions techniques spécifiques aux véhicules totalement automatisés.
Classés dans la catégorie L, ces robots pourront circuler sur la chaussée, hors trottoirs, une fois homologués. Ces véhicules électriques, sans conducteur à bord, sont équipés de capteurs (caméras, lidars, radars) et de logiciels embarqués leur permettant de circuler de façon autonome sur un parcours prédéfini. Leurs dimensions sont plafonnées à 4 m de long, 2 m de large et 2,5 m de haut, pour une charge utile maximale de 1 000 kg, avec des trajets pouvant atteindre plusieurs dizaines de kilomètres. Leur circulation restera supervisée à distance et soumise aux exigences de cybersécurité et de protection des données.
Sur le plan technique, l'arrêté ajoute trois annexes fixant les prescriptions applicables aux réceptions par type de petites séries et aux réceptions à titre isolé : catégories concernées, vitesse manuelle limitée à 6 km/h, absence d'occupants et exigences en matière de freinage, sécurité électrique, cybersécurité et mises à jour logicielles.
Les collectivités territoriales définiront les zones et itinéraires autorisés.
