Six ans après la promulgation de la loi d’orientation des mobilités (LOM), la Cour des comptes souligne un bilan mitigé de sa mise en œuvre dans les territoires ruraux et périurbains. Bien que 100 % du territoire soit désormais couvert par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), le déploiement des outils reste lent : seuls 18 % des contrats opérationnels de mobilité étaient signés début 2025, limitant la coordination entre régions et intercommunalités.
L’offre de transports collectifs a progressé de 7,7 % entre 2019 et 2023, mais 70 % des ruraux n’ont toujours pas d’alternative à la voiture, qui domine à 79,5 % dans les déplacements. Le covoiturage et les voies cyclables émergent comme solutions complémentaires, mais leur intégration dans des parcours intermodaux reste incomplète.
Côté financement, les dépenses des collectivités ont augmenté de 17 % depuis 2019, atteignant 56,6 Md€ en 2023, sans nouvelles ressources structurelles. Le versement mobilité, principale source de financement, avantage les grandes AOM, laissant les petites en difficulté. Les services express régionaux métropolitains (Serm) misent sur une approche multimodale (trains, cars, covoiturage, vélos) pour désenclaver les territoires, mais leur coût (25 Md€ estimés pour le ferroviaire d’ici 2040) et leur financement restent incertains.
Afin de poursuivre la mise en œuvre d’un droit effectif à la mobilité, la Cour des comptes recommande de :
- finaliser les contrats opérationnels de mobilité d’ici 2026 ;
- simplifier les dispositifs juridiques pour favoriser les coopérations (syndicats mixtes, conventions) ;
- prioriser la régénération des réseaux existants plutôt que les grands projets ;
- préparer une loi-cadre pour 2026, définissant une doctrine claire de financement et d’investissement, en s’appuyant sur les conclusions de la conférence Ambition France Transports.
