L’Autorité de régulation des transports (ART) a rendu un avis conforme favorable aux péages ferroviaires proposés par SNCF Réseau pour la période 2027-2029, sous réserve d’ajustements pour les services conventionnés.
Ces tarifs, alignés sur le contrat de performance État-SNCF Réseau 2021-2030, prévoient une hausse globale modérée et une structure tarifaire stable, incluant des baisses ciblées pour les dessertes d’aménagement du territoire.
Pour les services librement organisés (SLO), dont les redevances couvrent 122 % du coût imputable à leurs circulations, l’ART insiste sur la nécessité de limiter les hausses unitaires à l’inflation, sauf justification claire. Elle souligne aussi la vulnérabilité de ces tarifs face à d’éventuels changements fiscaux ou réglementaires.
Concernant les services conventionnés, l’ART exige l’introduction de mécanismes d’actualisation des forfaits de redevance, afin d’ajuster les montants en cas de modification du réseau (ouverture, fermeture ou transfert de ligne). Cette mesure vise à garantir l’adéquation entre les coûts et le périmètre exploité par les autorités organisatrices.
Les baisses tarifaires pour les lignes peu rentables sont saluées comme un levier pour optimiser l’usage du réseau et stabiliser la contribution des SLO au financement de l’infrastructure. L’ART encourage SNCF Réseau à pérenniser cette approche pour le cycle 2030-2032.
Enfin, l’Autorité surveillera la mise en œuvre des engagements de SNCF Réseau en matière de maîtrise des coûts et d’amélioration de la qualité de service, avec des pénalités financières pouvant dépasser 14 M€ en 2029 en cas de non-respect des objectifs.
