Ambition France Transports : une nouvelle feuille de route pour les infrastructures de transport
La conférence Ambition France Transports, qui a rassemblé depuis deux mois plus de 50 élus, experts et représentants d'organisations de l’écosystème des transports, s’est conclue le 9 juillet.
Les conclusions de la conférence ont mis en lumière plusieurs orientations majeures pour répondre à la fois aux impératifs écologiques et budgétaires : la nécessité d'une programmation claire des investissements, la priorité à la modernisation des réseaux existants, le refus de la gratuité généralisée dans les transports en commun et la remobilisation des financements privés.
Le gouvernement s'engage à porter un projet de loi-cadre au Parlement avant la fin de l'année 2025. Ce texte comprendra deux jalons principaux :
- le premier, « principiel », fixera les nouveaux équilibres du système de financement des infrastructures de transport ;
- le second, « programmatique », établira une trajectoire précise des investissements.
Parmi les mesures phares annoncées par Philippe Tabarot, le ministre en charge des Transports, sont à noter :
- le maintien des péages autoroutiers dans un nouveau modèle concessif ;
- le fléchage de 100 % des recettes associées vers les investissements dans les transports ;
- l’affectation d’une enveloppe de 1,5 Md€/an au réseau ferroviaire à partir de 2028, financée par la SNCF, le secteur privé et l'État.
La loi-cadre vise également à clarifier les outils proposés par l'État pour accompagner les services express régionaux métropolitains (SERM). Enfin, la régénération des réseaux ferroviaires, routiers et fluviaux permettra d'adapter les infrastructures aux flux croissants de marchandises, tout en accélérant le transport décarboné de marchandises.
Un autre projet de loi identifiera les grands projets prioritaires de transports. Ce travail d’identification a été confié au Conseil d’orientation des infrastructures (COI).
