La DGITM organise, le 10 juillet 2026, un séminaire consacré à la mise en œuvre des nouveaux textes relatifs aux données de circulation et de sécurité routière, qui vise à transposer la directive des systèmes de transport intelligents (ITS).
Textes réglementaires concernés :
- décret n°2026-211 du 24 mars 2026 et son arrêté ;
- décret n°2026-212 du 24 mars 2026 et son arrêté.
Le séminaire s’adresse aux collectivités et aux gestionnaires de voirie concernés par la production, la mise en accessibilité et la réutilisation des données.
Cet événement sera l'occasion de présenter :
- le cadre réglementaire publié en mars 2026 ;
- les modalités de mise en œuvre du Point d'accès national (PAN) ;
- des retours d'expérience portant sur la production et la diffusion des données.
