Contrôle automatisé : rapport du Cerema sur le parangonnage réalisé dans 15 pays d’Europe
Le Cerema a publié un rapport sur le parangonnage réalisé en 2022 sur le contrôle automatisé dans 15 pays d’Europe. Ses principaux enseignements sont organisés en six axes :
- Acteurs et organisation. Trois types d’organisation ont été observés : centralisée, décentralisée, et sous forme d’association des structures nationales et locales. L’État central joue généralement un rôle d’impulsion dans la mise en place du contrôle automatisé.
- Équipements de contrôle. Les trois types d’équipements les plus utilisés sont le radar vitesse fixe, le radar feu rouge et le radar tronçon (vitesse moyenne). Trois indicateurs sont utilisés pour évaluer l’intensité des contrôles : radars par milliard de véhicules.km, radars pour 100 km de route et radars par million d’habitants.
- Critères d’implantation. Six critères principaux sont identifiés : caractéristiques de la route, accidents, vitesses pratiquées, volume et composition du trafic, proximité d’autres équipements de contrôle et critères spécifiques aux radars tronçons.
- Systèmes de sanction. Les pratiques identifiées incluent les marges de tolérance, les catégories de sanctions, la présence d’un permis à points, la responsabilité de l’infraction (propriétaire ou conducteur) et les procédures de contestation et de paiement des contraventions.
- Contraventions par pays. Des indicateurs ont été calculés à partir des contraventions pour excès de vitesse émises en 2019, notamment le nombre de contraventions par million d’habitants et par milliard de véhicules.km.
- Communication avec les usagers. Trois types de politique de signalisation des radars ont été observés : radars signalés obligatoirement par panneaux, signalement possible mais non obligatoire et radars tronçons signalés obligatoirement. Tous les pays étudiés publient des rapports annuels sur les infractions et la majorité disposent d’une cartographie des radars.
