Un décret publié le 26 janvier au Journal officiel vise à renforcer la sûreté dans les transports publics :
- D’une part, il crée ou réprime plus sévèrement certaines infractions : dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il interdit l'accès aux personnes portant des matières dangereuses ou des objets ressemblant à des armes et étend l'interdiction de vapoter aux véhicules de transport public routier. L’infraction à ces règles est sanctionnée par une amende de 4e classe, avec confiscation des objets concernés.
- D’autre part, il simplifie les formalités pour les agents des services internes de sécurité des opérateurs de transport. Pour les missions en dispense du port de tenue, il prolonge la durée de l'habilitation à 15 jours consécutifs, réduit les délais de déclaration préalable et abaisse de 5 à 3 ans l'expérience requise pour le port d'armes. Par ailleurs, les agents n’ont plus à être habilités par leur employeur pour procéder aux palpations de sécurité et le défaut d'entraînement au maniement des armes ne rend plus immédiatement caduque l’autorisation du port d’armes, mais la suspend pendant 6 mois.
Consulter le décret relatif à la sûreté dans les transports publics.
