Le ministère de la Transition écologique vient de publier son projet de plan national « Agir pour restaurer la nature », qui décline pour la France le Règlement européen sur la restauration de la nature, en vigueur depuis août 2024. Remis à la Commission européenne, le plan doit être finalisé en septembre 2027.
Pour l’aménagement urbain, l’objectif phare est l’absence de perte nette d’espaces verts et de couvert arboré dans les zones urbaines d’ici 2030. Il concerne 4 212 communes denses ou de densité intermédiaire, soit 62 742 km² (11 % du territoire métropolitain). L’état initial est de 37 974 km² d’espaces verts et 19 859 km² de couvert arboré, deux indicateurs en hausse sur 2021-2024.
Le plan s’appuie sur les outils existants du Code de l’urbanisme, sans en modifier la portée prescriptive :
- zones préférentielles de renaturation dans les SCoT,
- coefficients de biotope et de pleine terre dans les PLUi,
- orientations d’aménagement de renaturation.
Il prévoit de pérenniser la mesure « renaturation » du Fonds vert, avec une exigence accrue sur la qualité écologique des projets. Il poursuit aussi la sobriété foncière, avec le recyclage des friches et la trajectoire vers le zéro artificialisation nette.
D’autres mesures concernent directement les chantiers d’infrastructures :
- gestion des dépendances vertes des réseaux de transport favorable aux pollinisateurs,
- éclairage public ajusté,
- restauration des continuités écologiques, dont l’effacement de 1 750 ouvrages obsolètes en rivière.
Le coût du plan est estimé entre 4,6 et 5,2 Md€ par an, dont environ 1,07 Md€ pour le milieu urbain. Seuls 3,1 Md€ sont identifiés, d’où un besoin de financement de 1,5 à 2,1 Md€ par an.
