L'Idrrim publie une note d'information consacrée aux prestations de signalisation routière horizontale. Destinée aux gestionnaires de réseaux et aux donneurs d'ordre, elle rappelle les obligations réglementaires et les bonnes pratiques du marquage routier, et complète le guide Idrrim de 2019.
Premier levier de qualité : la qualification. Le document recommande de s'appuyer sur le code APE 4211Z, les identifications professionnelles IP 3711, 3712 et 3713 selon le réseau, ainsi que sur le CQP d'applicateur ou de chef applicateur.
Côté produits, tout marquage appliqué sur voie ouverte doit relever de la marque NF 058 délivrée par l'Ascquer, accompagnée de sa fiche technique et d'un droit d'usage en cours de validité. En cas d'accident, l'emploi de produits non certifiés peut engager la responsabilité pénale du maître d'ouvrage. Un arrêté attendu en 2026 devrait étendre cette obligation aux produits noirs de masquage temporaire.
La note insiste aussi sur :
- le respect des conditions de mise en œuvre (températures, hygrométrie, dosages, état du support),
- l'adéquation du matériel au chantier,
- la signalisation temporaire conforme à la 8e partie de l'IISR,
- l'impact environnemental, évalué via les FDES et la base Inies.
Elle propose enfin des tolérances géométriques harmonisées, dont ±1 % sur la largeur de voie, ±5 % sur les modules plein/vide et ±10 % sur la largeur de bande de 3 à 6 cm. Le seuil de non-conformité est fixé à plus de trois mesures par kilomètre hors tolérance. Les performances à l'état neuf se contrôlent à raison de dix mesures par kilomètre, avec reprise par tronçon de 1 km. Une consultation type présentée en annexe aide les maîtres d'ouvrage à rédiger leurs cahiers des charges.
