La Commission européenne a adopté les lignes directrices relatives aux aides d'État au transport terrestre et multimodal (les « lignes directrices sur le TTM ») et le règlement d'exemption par catégorie applicable aux aides d'État dans le secteur des transports (le « RECT »), qui visent à promouvoir des modes de transport plus durables. Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 30 mars 2026.
Les lignes directrices TTM élargissent le champ des aides d’État autorisées aux modes de transport moins polluants que la route, comme le ferroviaire, la navigation intérieure et le multimodal (à condition qu’au moins un mode soit le rail, la voie navigable ou le maritime à courte distance). Elles facilitent le financement des infrastructures, le lancement de nouvelles liaisons commerciales et le remboursement des coûts liés aux services publics de fret ferroviaire. Une attention particulière est portée aux transitions écologique et numérique, avec des aides ciblées pour réduire les coûts externes du transport et améliorer l’interopérabilité des réseaux. Les PME et nouveaux opérateurs bénéficient également de mesures pour accéder plus facilement au matériel roulant ou fluvial, tout en préservant la concurrence.
Le RECT, applicable jusqu’en 2034, simplifie les procédures en exemptant certaines aides de notification préalable à la Commission, accélérant ainsi leur mise en œuvre par les États membres. Il s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne de réduction des formalités administratives et de soutien à la transition modale.
Ces nouvelles règles reflètent les priorités actuelles de l’Union européenne : décarbonation des transports, innovation et équité concurrentielle. Elles offrent aux acteurs du secteur routier et de l’aménagement urbain un levier pour orienter les investissements vers des solutions durables tout en garantissant un marché équilibré.
