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Introduction des véhicules autonomes
Quels impacts juridiques ?
Iolande Vingiano-ViricelDocteur en droit - Responsable des activités de recherche juridique - Vedecom

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Qui sera responsable en cas d’accident impliquant un véhicule autonome (VA) ? La question nécessite que soient déterminés le responsable juridique, mais également l’assureur tenu de garantir le véhicule. L’introduction des VA appelle donc à de nouvelles actions de normes et réglementations visant à faire évoluer les exigences pour l’homologation et l’utilisation de ces véhicules, ainsi que les normes afférentes aux équipements de la route.

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