Le 3e rapport de l’Autorité de régulation des transports (ART) sur l’économie des concessions autoroutières, publié fin novembre, met en lumière les défis liés à la fin des contrats de concession des sept principales autoroutes françaises, qui arriveront à leur terme entre 2031 et 2036. Ces contrats, qui nécessitent des investissements très importants pour maintenir et moderniser le réseau, posent des questions cruciales sur la remise en état des infrastructures et sur les obligations de fin de concession.
Le rapport souligne que les contrats sont souvent incomplets ou ambigus concernant les conditions de restitution des infrastructures. Par exemple, la définition du « bon état » à la restitution reste floue, ce qui pourrait générer des différends. L'ART recommande de préciser ces critères pour garantir une restitution dans des conditions optimales. Le coût estimé pour les travaux d’entretien et de renouvellement des infrastructures pourrait atteindre jusqu’à 4 Md€.
Concernant les investissements non réalisés, comme les aménagements de seconde phase (élargissement de voies), le rapport évalue entre 0,4 et 5,1 Md€ les montants potentiellement dus par les concessionnaires. L'ART plaide pour une interprétation des contrats favorable aux usagers, tout en rappelant que le concédant doit trancher en dernier ressort.
Enfin, l’étude sur la rentabilité des concessions révèle un taux de rentabilité interne (TRI) de 7,9 %, cohérent avec les attentes pour ce type d’investissement, bien que l’évolution fiscale ait entraîné une légère baisse. L’ART recommande plus de transparence et un contrôle renforcé pour gérer efficacement la fin des concessions, tout en soulignant l'importance d’un bon équilibre entre investissements, maintenance et rentabilité pour les usagers et l'État.
