Le Syndicat des équipements de la route (SER) a organisé, en partenariat avec l’Ascquer, le Cerema, l’Idrrim, la RGRA, l’association Prévention routière, le cabinet d’avocats Fiducial Legal by Lamy et le musée des Ponts & Chaussées, une journée technique sur la signalisation verticale à Beaune le 23 octobre 2024. L’événement a rassemblé plus de 400 participants qui ont pu visiter l’exposition des entreprises adhérentes du SER et assister aux sessions techniques.
Les présentations et tables rondes qui ont ponctué la matinée et l’après-midi de cette journée ont fait intervenir des experts de la signalisation routière sur des sujets d’actualité de première importance pour les professionnels du secteur.
Label Ville prudente en faveur de la sécurité routière
Intervenants : Patrick Dixneuf, Sophy Sainten (Prévention routière) et Alexandre Plaza (élu de la ville de Gevrey-Chambertin)
L’association Prévention routière mène de nombreuses actions en matière de sécurité routière, notamment dans le domaine de l’éducation. Elle intervient dans les territoires auprès d’équipes municipales dont les problématiques diffèrent.
Son label Ville prudente1 récompense l’engagement des collectivités territoriales en matière de prévention et de sécurité routières, en prenant principalement en compte quatre critères :
- les aménagements réalisés et programmés ;
- les actions de prévention et de sensibilisation aux risques routiers mises en œuvre ;
- la mise en place d’indicateurs permettant de mesurer le risque routier sur la commune ;
- la gestion des flottes de véhicules et les formations de la commune favorisant la sécurité routière.
Les communes labellisées sont repérables grâce au panneau « Ville prudente » ou « Village prudent », placé en entrée d’agglomération, qui affiche le nombre de cœurs (1 à 5) symbolisant leur implication (photo 1).
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Les équipes de Ville prudente accompagnent également les communes dans la recherche de solutions à mettre en œuvre. Ainsi, les élus de la commune de Gevrey-Chambertin (Côte-d’Or) ont pu prendre conscience de la nécessité de former leurs agents (conduite préventive et formations du CNFPT) et leurs citoyens (conduite préventive pour les seniors, accompagnement des jeunes par la gendarmerie et la Prévention routière…).
Histoire de la signalisation verticale
Intervenants : Mathieu Flonneau (université Paris I Panthéon-Sorbonne) et Michel Labrousse (Musée des ponts et chaussées)
On peut considérer que les bornes de pierre de l’Empire romain sont les premiers éléments de signalisation, mais l’histoire de la signalisation routière verticale nait véritablement avec le développement de l’automobile. C’est ce dont témoigne une des collections du Musée des ponts et chaussées (situé à Guilly, dans l’Indre).
Cette histoire rejoint celle des pictogrammes (photo 2). Depuis le début du XXe siècle, la signalisation routière verticale n’a pas cessé d’évoluer : d’abord implantés de façon anarchique et présentant des formes et des couleurs variées, les panneaux ont peu à peu été soumis à une harmonisation européenne.
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L’histoire de la signalisation routière est en partie traitée dans l’ouvrage En tous sens2.
Réglementation et normalisation
Intervenants : Mathis Beltrami, Sylvie Deyris, Katy Smorag (Cerema) et Nicolas Birouste (BNTRA)
Réglementation
La signalisation routière est un langage véhiculant un message qui doit être visible, identifiable et compris. Ses fondements juridiques sont :
- la convention de Vienne du 8 novembre 1968 et l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, qui donnent la forme et la définition des signaux ;
- le Code de la route et le Code général des collectivités territoriales, qui désignent les autorités de police ;
- le Code de la route et l’instruction interministérielle Signalisation routière (IISR), qui définissent les conditions d’utilisation et d’implantation des dispositifs.
La réglementation concernant la signalisation routière s’applique :
- sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique (quais, parkings, voies vertes…) ;
- sans distinction de domanialité ou de gestionnaire ;
- indépendamment du statut ou du propriétaire.
En cas de non-conformité de la signalisation, les responsabilités pénales et civiles des collectivités territoriales, entreprises ou agents peuvent être engagées. Il convient donc de se tenir informé des évolutions réglementaires3(photo 3).
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Expérimentation et évaluation
Pour s’adapter aux nouveaux besoins et usages, de nouveaux signaux ou une extension du domaine d’emploi de signaux existants sont parfois nécessaires. En ce cas, deux types d’expérimentation sont possibles :
- les expérimentations d’équipements routiers innovants ;
- les expérimentations de nouveaux signaux routiers ou de nouvelles utilisations de signaux routiers existants.
Pour valider une signalisation expérimentale, l’évaluation, qui analyse l’efficience, la reproductibilité et la sécurité routière, est une étape clé. Différentes méthodes d’évaluation existent :
- le suivi des comportements des usagers dans le temps (avant et après mise en place de la signalisation expérimentale) ;
- le suivi de l’accidentalité ;
- l’analyse de la compréhension via des enquêtes ou via le tachistoscope.
Le tachistoscope permet de simuler le trajet d’un conducteur à l’approche d’un panneau grâce à des expositions successives de très brève durée, afin de :
- décomposer les processus neuronaux à l’approche d’un signal routier ;
- recueillir les perceptions et les verbalisations du conducteur à chaque stade de présentation.
- déterminer les failles et les points forts des messages routiers.
Normalisation
Le Bureau de normalisation pour les transports, les routes et leurs aménagements (BNTRA) couvre les domaines de la géotechnique, de la route et de ses équipements, des ouvrages d’arts ainsi que l’ingénierie du trafic au sein du système français de normalisation.
Hébergé par le Cerema, il fédère, par délégation de l’Afnor, les commissions de normalisation nationales (dont celle dédiée à la signalisation routière verticale, la CN SRV), qui élaborent les projets de normes françaises (NF), européennes (EN) et internationales (ISO) dans son champ de compétence.
Les produits concernés par la CN SRV sont :
- les panneaux de signalisation routière verticale permanente et temporaire ;
- les produits rétroréfléchissants ;
- tous les supports de panneau, y compris les supports à sécurité passive ;
- les portiques, potences et hauts-mâts (PPHM) ;
- les panneaux à message variable (PMV) ;
- les délinéateurs, produits de balisage routier permanent et temporaire (hors séparateurs modulaires de voies classe B).
Le champ normatif de la signalisation verticale concerne :
- les performances et caractéristiques des produits de signalisation verticale permanente et temporaire ;
- les méthodes d’essais et de mesures associées pour évaluer les performances des produits.
À titre d’exemple, la CN SRV détermine les dimensions et la typologie des décors autorisés pour les panneaux de signalisation. Ces travaux présentent des bénéfices tant pour les fabricants que pour les utilisateurs :
- faciliter le respect de la réglementation ;
- optimiser la qualité des produits ;
- garantir la sécurité et le contrôle des marchés publics ;
- augmenter la sécurité des utilisateurs routiers ;
- faciliter la gestion du patrimoine routier.
Enfin, les normes du secteur étant référencées et utilisées dans les processus de certifications réglementaires CE et NF, on peut considérer que la normalisation est un tremplin vers la certification.
Certification des équipements
Intervenants : Romain Giraud, Matthieu Elizabeth, Fatima Smihily, Sotheany Van (Ascquer)
L’Ascquer (Association pour la certification et la qualification des équipements de la route) est le seul organisme français habilité à délivrer le marquage CE et la certification NF aux équipements de la route.
Les produits concernés par le marquage CE sont, notamment : les barrières de sécurité, les panneaux routiers permanents, les produits de saupoudrage, les plots et les films réfléchissants, les PMV, les feux tricolores, les supports à sécurité passive, les feux de balisage et d’alerte permanents…
Les produits concernés par la certification NF 058 Équipements de la route sont, notamment : les barrières de sécurité génériques, les panneaux routiers permanents et temporaires, les PPHM, les produits de marquage routiers, les raccordements entre barrières de sécurité, les extrémités de files, les balisages, les feux de chantier, les films rétroréfléchissants, les feux de balisage et d’alerte permanents…
Le processus de la certification comporte de nombreuses étapes (figure 1). Les éléments pris en compte pour la certification diffèrent en fonction des produits concernés.
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Responsabilité juridique – Rappel des bonnes pratiques
Intervenantes : Maîtres Clarisse David et Claudia Romatier (cabinet Fiducial Legal by Lamy)
En marché public comme en marché privé, les donneurs d’ordre comme les entrepreneurs sont débiteurs d’obligations. En cas de méconnaissance de ces obligations, ils encourent plusieurs risques :
- l’illégalité du contrat et l’annulation du contrat ;
- l’engagement de la responsabilité devant le juge administratif ou civil ;
- l’engagement de la responsabilité pénale.
Obligations de l’entreprise
L’entrepreneur est considéré comme un « sachant », un « expert », débiteur d’obligations dont :
- l’obligation d’exécuter le marché – obligation de résultat (délais, clauses techniques, règles de l’art...) ;
- l’obligation/devoir de conseil : obligation de renseignement et de vigilance imposée aux professionnels envers leurs clients, qui implique de solliciter des informations, répondre aux questions, alerter. Cette obligation débute dès la prise d’affaires ou la procédure de passation d’un marché.
Un produit non conforme est un équipement installé dans des conditions non conformes ou par lui-même non conforme à la réglementation en vigueur et aux règles de l’art. L’entreprise étant réputée « sachante », elle engage sa responsabilité si elle conseille, vend ou installe des produits non conformes.
Pour limiter l’engagement de sa responsabilité pendant la passation du marché, si l’entreprise relève la non-conformité des équipements demandés par l’acheteur, elle doit :
- en amont de la date limite de remise des offres, veiller à alerter par écrit le donneur d'ordre (plateforme – contact indiqué dans le règlement de la consultation) ;
- en amont de la date limite de remise des offres, évoquer avec le donneur d'ordre une solution alternative conforme aux textes ou exposer qu’il n’existe pas de solution conforme ;
- exposer au donneur d'ordre l’étendue de la non-conformité de l’équipement, les conséquences prévisibles de son choix ;
- rappeler les règles de bon usage des équipements dont l’installation est sollicitée.
Attention : si l’entreprise a remis une offre, elle est liée par celle-ci.
Pour limiter l’engagement de sa responsabilité en cours d’exécution du marché, l’entreprise doit :
- alerter par écrit le donneur d’ordre de toute évolution des normes techniques et réglementaires ;
- alerter par écrit si une non-conformité est révélée en cours d’exécution ; l’acceptation délibérée du risque ou de la non-conformité par le donneur d’ordre peut atténuer la responsabilité (coresponsabilité) ;
- conserver une trace des échanges avec le donneur d'ordre et obtenir, tant que possible, une réponse écrite de sa part, une mention dans les comptes rendus de chantier, les réserves à ordre de service…
Attention : en cas d’accident notamment, l’entreprise peut voir sa responsabilité pénale engagée si, en procédant à l’installation d’un produit non conforme, elle a manqué à une obligation de sécurité et/ou ainsi commis une faute (mise en danger délibérée de la personne d’autrui).
Obligations du donneur d’ordre
Lors de la définition du besoin et de la passation du marché, le donneur d’ordre doit définir son besoin, c’est-à-dire recourir à des spécifications techniques établies dans un cahier des clauses techniques particulières (CCTP), au besoin en s’entourant d’experts.
En marché public, ces spécifications techniques peuvent être formulées soit par référence à des normes ou à d’autres documents équivalents accessibles aux candidats, soit par des performances ou exigences fonctionnelles, soit par une combinaison des deux.
Une insuffisante/mauvaise définition des besoins est susceptible d’avoir des incidences juridiques à tous les stades de la formation et de l’exécution du contrat.
L’absence de conformité d'une offre au CCTP rend l'offre irrégulière et doit entraîner son rejet. Un marché conclu avec un CCTP non conforme à la réglementation en vigueur est illégal.
Pendant l’exécution du contrat, le donneur d’ordre doit renouveler son patrimoine dans le respect et suivant les évolutions réglementaires. Laisser en place des équipements non conformes, implanter de manière non conforme des équipements… est de nature à engager sa responsabilité.
Pour limiter l’engagement de sa responsabilité pendant la passation du marché, le donneur d’ordre doit prendre en compte les conseils et alertes donnés par les candidats en cours de procédure et, si besoin, arrêter et relancer la consultation.
Pour limiter l’engagement de sa responsabilité pendant l’exécution du marché, le donneur d’ordre doit :
- prendre en compte les conseils et indications donnés par son cocontractant ;
- renouveler/remplacer ses équipements, entretenir son patrimoine…
Il convient de veiller à l’immixtion fautive et à l’acceptation des risques.
• L’entreprise Bourgogne France Comté Signaux a été récompensée pour sa vidéo consacrée à la fabrication des panneaux.
• Quant au Groupe Hélios, il s’est distingué par sa vidéo présentant les différentes étapes de la pose de panneaux.
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Rétroreflexion et visibilité de la route
Intervenants : Thomas Dudebout (réseau Villes amies des aînés, ville de Saint-Quentin), Matthieu Bridon et Guillaume Judet de la Combe (SER)
Le vieillissement de la population devrait s’accélérer en France dans les prochaines années, comme dans la plupart des pays développés. Cette évolution aura nécessairement un impact sur la mobilité, le parcours résidentiel, l’aménagement des espaces extérieurs… qu’il convient d’anticiper.
Dans ce contexte, le réseau francophone des Villes amies des aînés aide les collectivités à dresser un état des lieux concernant les personnes âgées et à faire émerger des solutions pour pallier les difficultés qu’elles rencontrent.
C’est surtout en milieu rural que les personnes âgées rencontrent des difficultés à se déplacer, en raison du manque de moyens de transport en commun. L’usage de la voiture par cette part de la population se heurte aussi à une signalisation routière mal adaptée à leurs besoins :
- À 60 ans, une personne a besoin de 8 fois plus de luminance pour lire la signalisation comme à 20 ans (tableaux 1 et 2).
- En ville, une personne de 60 ans voit un panneau 15 à 20 m plus tard qu’une personne de 20 ans.
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Cette baisse de la visibilité des personnes âgées induit un temps de réaction plus long, et donc potentiellement un risque en termes de sécurité routière. Pour limiter ces risques, deux principes pourraient être retenus lors du choix du film rétroréfléchissant d’un panneau de signalisation :
- La signalisation routière est garante de la sécurité de tous les usagers de la route.
- La visibilité du panneau dépend de la performance du film rétroréfléchissant et de son entretien.
Signalisation verticale et transition écologique
Intervenants : Emmanuel Blin, Thierry Bouchardon, Jean-Charles Jego, Ronan Le Manach, Gaëtan Quazuguel (SER)
Pour la signalisation verticale, la transition écologique est encadrée par de nombreux textes réglementaires nationaux et européens, qui ont un impact sur les produits et les process, les emballages, les transports, l’installation et la fin de vie des produits.
L’analyse complète d’un produit peut se faire à l’aide de l’analyse du cycle de vie (ACV) (figure 2), qui permet d’évaluer ses différents impacts environnementaux (figure 3).
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L’ACV doit pouvoir comparer des unités fonctionnelles identiques, mais elle présente certaines limites, liées à la fiabilité et à la comparabilité des bases de données utilisées. Au sein du SER, un travail d’alignement est mené afin de pouvoir comparer l’ACV de différents produits.
Dans les sites industriels qui produisent les équipements de signalisation verticale, les enjeux concernent :
- le choix des matériaux utilisés (process de production, recyclage, part de solvants…) ;
- l’efficacité énergétique (baisse de la consommation, électricité « verte »…) ;
- l’éco-conception (optimisation des process, recherche de nouveaux matériaux vertueux, réduction des quantités de matière, prise en compte de la fin de vie dès le cahier des charges initial d’un projet…).
Sur les chantiers, ils concernent :
- l’utilisation de bétons dits bas carbone ;
- les véhicules/engins de chantier (biocarburants, motorisation électrique…) ;
- les outillages (alimentation par batterie, éclairage de nuit sans énergie fossile…).
Tous les acteurs de la signalisations verticales doivent agir ensemble pour déployer des solutions vertueuses écologiquement et changer leurs habitudes, notamment sur la fin de vie des produits.
Réaliser des travaux sous circulation
Intervenant : Thibault Delore (SER)
Le guide Équipements de la route - Réaliser des travaux sous circulation en sécurité4(photo 4) a été rédigé par la commission Hygiène, sécurité et environnement du SER et l’OPPBTP.
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Il présente des solutions pour améliorer la sécurité des travailleurs et des usagers lors de travaux de pose ou de maintenance d’équipements routiers.
Il recense, sous forme de fiches illustrées, les pratiques des entreprises adhérentes au SER pour réduire les risques associés aux chantiers sous circulation tout en maintenant la fluidité du trafic.
Gestion patrimoniale de la signalisation verticale
Intervenants : Pierre Dumas (Idrrim), Jean-Luc Roques (SER), Emmanuel Caron (CD 59)
Avant d’entretenir son patrimoine d’équipements de signalisation, il convient de bien le connaître et donc d’établir une politique de gestion du patrimoine. Cela implique de :
- se fixer des objectifs précis mais réalistes avant la mise en place de la démarche, car les solutions à mettre en œuvre en dépendent ;
- se préparer à un changement dans les pratiques organisationnelles et humaines ;
- s’appuyer sur la hiérarchisation du réseau ;
- définir une organisation pour la mise en œuvre de la démarche, avec ou sans une aide extérieure
Pour aider à mettre en place une telle démarche, l’Idrrim a publié un guide5, structuré en deux grandes parties :
- L’une traite de la stratégie de gestion patrimoniale des équipements de la route de manière générale.
- L’autre aborde les différents équipements de la route de manière différenciée en présentant les concepts de gestion patrimoniale pour chaque catégorie (signalisation horizontale, signalisation verticale, dispositifs de retenue, écrans acoustiques, équipements de régulation du trafic).
Le conseil départemental du Nord (CD 59) a présenté un retour d’expérience de sa mise en œuvre, depuis 2022, d’une stratégie de gestion du patrimoine de signalisation verticale, qui n’était pas assurée depuis plusieurs années.
Références
- F. Aubry, « Le label Ville Prudente - La sécurité au cœur des collectivités locales », RGRA n° 1001, novembre-décembre 2023.
- M. Flonneau, En tous sens. Circuler, partager, sécuriser – Une histoire des équipements de la route, éditions Loubatières, 202
- Sur le site du Cerema : https://equipementsdelaroute.cerema.fr et https://www.cerema.fr/fr/signalisation-routiere.
- SER-OPPBTP, Équipements de la route - Réaliser des travaux sous circulation en sécurité, 202
- Idrrim, Guide Gestion patrimoniale des équipements de la route, 2024.
