Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi-cadre sur le développement des transports (310 voix pour, 19 contre), qu'il a enrichi suivant trois axes :
- donner la priorité à la régénération et à la modernisation des réseaux et favoriser le report vers les modes massifiés ;
- renforcer les mesures de simplification proposées ;
- encourager le recours aux transports collectifs.
À cette fin, il a adopté 52 amendements et sous-amendements tendant notamment à :
- Financer le report modal et la décarbonation des mobilités :
- régénérer et moderniser les infrastructures et prendre en compte l'adaptation aux effets du changement climatique ;
- tirer parti de tous les leviers de financement possibles. - Simplifier le développement des projets de transport afin de garantir le droit à la mobilité :
- simplifier la conduite de projets d’infrastructure de transports ;
- favoriser le développement du transport ferroviaire dans les territoires ;
- accélérer le lancement des services express régionaux métropolitains et les projets de transports en commun ;
- faciliter l’achat de titres de transport pour les usagers ;
- faciliter la réalisation d’infrastructures cyclables par les collectivités territoriales. - Massifier et décarboner les flux routiers :
- encourager le report modal de la voiture vers les transports collectifs routiers, en améliorant la gouvernance des gares routières et la sécurité des transports collectifs routiers ;
- décarboner le fret routier et favoriser le report vers les modes massifiés.
Le projet de loi-cadre ainsi modifié a été transmis à l’Assemblée nationale.
