Loi-cadre Transports : 2,5 Md€/an pour moderniser les infrastructures et décarboner les mobilités
Le ministère des Transports a présenté un projet de loi-cadre visant à sécuriser le financement des infrastructures de transport avec une ambition : résorber la dette grise accumulée par le sous-investissement et adapter les réseaux au changement climatique.
Dès 2028, 1,5 Md€ supplémentaires seront injectés chaque année dans le ferroviaire, portant les moyens consacrés à la régénération du réseau à 4,5 Md€. Le réseau routier national non concédé bénéficiera aussi d’une hausse de 10 % de ses crédits dès 2026. À partir de 2032, 2,5 Md€/an issus des concessions autoroutières (sans hausse de péage) seront consacrés à la modernisation des réseaux ferroviaire, routier et fluvial.
Les priorités annoncés dans la loi-cadre concernent :
- la modernisation des réseaux et le développement des services express régionaux métropolitains (Serm) pour réduire la fracture territoriale ;
- la sécurité dans les transports scolaires (dépistages obligatoires, stupotests antidémarrage) ;
- la décarbonation du fret, avec des objectifs contraignants de poids lourds zéro émission dès 2026 ;
- la simplification des procédures pour les aménagements cyclables et les grands projets, avec une déclaration d’utilité publique sécurisée.
Issu de la concertation Ambition France Transports (2025), le texte sera soumis au Parlement en 2026. Une loi de programmation décennale fixera les investissements, avec une gouvernance clarifiée pour les gares routières et un recours accru aux financements innovants.
