D’ici le 1er juillet 2026, l’arrêté du 4 juin 2024 rendra obligatoire l’application de la norme NF X46-102 pour le repérage de l’amiante avant travaux (RAT) dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers. Cette norme, publiée en 2020, définit une méthodologie pour identifier les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA), optimisant les prélèvements et analyses tout en sécurisant les chantiers.
Pour accompagner les professionnels appelés à commander une mission de repérage de l’amiante dans les infrastructures, le Cerema a publié Repérage de l’amiante selon la norme NF X46‑102 – Guide à destination des donneurs d’ordre, qui précise notamment les rôles des différents acteurs :
- Les donneurs d’ordre (DO) (propriétaires, maîtres d’ouvrage ou exploitants) doivent désormais évaluer les risques, commander des RAT conformes et transmettre aux entreprises les rapports ou justificatifs de dispense.
- Les opérateurs de repérage (OR), formés et accrédités, doivent réaliser les investigations (sondages, prélèvements) et établir des rapports conclusifs, avec localisation et quantification des MPCA.
- Les laboratoires d’analyse doivent respecter les portées d’accréditation Cofrac (1, 2 ou 3) selon le type de matériau analysé.
Des exemptions (urgences, risques excessifs) et dispenses (documents de traçabilité existants) sont prévues, mais les travaux doivent alors être menés comme si l’amiante était présent.
Le Cerema souligne l’importance d’une préparation en amont pour limiter les coûts et retards, notamment via une coordination entre DO et OR.
Pour aller plus loin : consulter le dossier de la RGRA « L’amiante ? Le comprendre et le connaître... ».
