Projet de loi-cadre transports : précisions apportées au Sénat par Philippe Tabarot
Auditionné par le Sénat le 25 février 2026, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a précisé les contours du projet de loi-cadre sur les transports.
Le texte, qui prépare une loi de programmation combinant dépenses et recettes fléchées, s’appuiera sur deux rapports du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) :
- l’un pour prioriser les chantiers (livré fin mars) ;
- l’autre pour évaluer l’impact du changement climatique sur les infrastructures.
P. Tabarot insiste sur l’équilibre entre les modes de transport, affirmant que routes départementales, communales et régions bénéficieront des financements.
L’article 1er, socle de la future loi de programmation, suscite des débats. Le ministre rejette les craintes de fragilité juridique, rappelant que le Conseil d’État accompagne le gouvernement sur l’affectation des ressources.
Concernant les dérogations aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour le projet ferroviaire lyonnais (art. 8), il assure que celles-ci resteront strictement encadrées, sans aggraver les risques existants.
Pour la desserte ferroviaire (art. 10), P. Tabarot privilégie la sauvegarde des lignes existantes avant toute réouverture, tout en missionnant Dominique Bussereau pour étudier l’obligation de dessertes non rentables par les nouveaux opérateurs. Les gares routières (art. 15) seront renforcées, avec l’obligation pour les autorités organisatrices de mobilité (AOM) de plus de 200 000 habitants d’en garantir au moins une d’ici 2032.
L’harmonisation des frais de manutention portuaire (art. 17) vise à réduire les distorsions de concurrence, tandis que la reconnaissance anticipée de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM, art. 19) doit accélérer les projets.
Quant aux aménagements possibles pour réaliser des itinéraires cyclables en agglomération (art. 21), ils devraient répondre principalement aux demandes des élus locaux.
