La Commission européenne a validé le soutien financier l’État français destiné à deux projets de report modal dans les ports de Calais et Sète, qui s’inscrivent dans le cadre de sa stratégie de développement du fret ferroviaire et de transbordement de semi-remorques dans ses ports.
Les aides, d’une valeur de 6,3 M€ pour le projet de Calais et de 3 M€ pour celui de Sète, participeront au financement de nouvelles infrastructures pour le fret ferroviaire :
- installation d’un terminal d’autoroute ferroviaire près du port à Calais ;
- aménagement d’une plateforme multimodale à Sète.
Les bénéficiaires des aides sont CargoBeamer Terminal Calais, une entreprise reconnue pour ses systèmes d’autoroute ferroviaire, et Sète Terminal Société Investissement.
La Commission européenne a évalué ces mesures conformément aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État. Elle a estimé que les aides étaient non seulement nécessaires pour stimuler le développement du fret ferroviaire, mais qu’elles avaient également un effet incitatif, car sans ce soutien financier, les investissements prévus par CargoBeamer Terminal Calais et Sète Terminal Société Investissement n’auraient probablement pas été réalisés.
La commission a également jugé ces aides proportionnées, car elles sont limitées au minimum nécessaire pour atteindre les objectifs, sans dérégler le marché.
Les décisions relatives à ces aides seront prochainement publiées dans une version non confidentielle
